L’accès et l’utilisation du site qoraliventa.com impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site qoraliventa.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et vous engagez à les respecter pour toute utilisation des services proposés.

Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans les présentes conditions.

• « Utilisateur » : toute personne qui visite, navigue ou sollicite les services du site qoraliventa.com.
• « Service » : tout service d’analyse financière proposé, adapté selon la demande et la situation du client.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Contenu » : ensemble des éléments éditoriaux, visuels, graphiques ou analytiques du site.

Utilisation des services

Le site est destiné à des utilisateurs majeurs agissant à titre professionnel ou représentatif d’une entreprise.

Admissibilité

Seules les personnes majeures et habilitées à représenter une entité peuvent solliciter un accompagnement personnalisé.

La société se réserve le droit de refuser une demande non conforme à cette règle.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité.

• S’assurer que les informations transmises sont véridiques et actualisées.
• Ne pas communiquer d’informations sensibles sans accord ou sécurité suffisante.
• Respecter la vie privée et les droits de propriété intellectuelle du site.
• Utiliser les analyses reçues uniquement dans le cadre professionnel prévu.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés lors de l’utilisation du site.

• Tentative d’accès non autorisée aux données, systèmes ou bases du site.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou non conformes à la législation.
• Reproduction ou diffusion non autorisée de contenus protégés.
• Collecte automatisée de données sans accord.
• Perturbation volontaire du fonctionnement technique ou éditorial du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur qoraliventa.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite du propriétaire.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis au site reste sous la responsabilité exclusive de l’expéditeur.

Vie privée et données personnelles

La gestion des informations personnelles répond à la politique détaillée dans la section « Politique de confidentialité et RGPD ». Voir la politique

Clauses de limitation et avertissements

Nous invitons chaque utilisateur à prendre connaissance des limites de responsabilité sur la page dédiée.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des résultats par le client ou un tiers.

Indemnisation

Tout manquement à ces règles engage la responsabilité du contrevenant qui s’engage à indemniser l’éditeur pour les dommages éventuels subis.

Gestion des litiges et médiation

Toute contestation relative à l’utilisation du site donne lieu à une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit français régit l’interprétation des présentes conditions et les litiges éventuels.

Résiliation

Tout manquement grave aux présentes clauses peut entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au site sans préavis.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et qoraliventa.com concernant l’accès au site et l’utilisation des services.

Prendre contact concernant les CGU

Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de contact du site.